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Le Washington Post revient sur la dynamique institutionnelle qui a conduit à la suppression des Privacy Rules

Date: 28/06/2017

Dans son édition du 12 juin 2017, le journal a consacré une pleine page à l’abrogation des Privacy Rules par le Congrès en mars dernier. Adoptées par la Federal Communications Commission (FCC) en octobre 2016, ces règles devaient contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à demander l’autorisation des consommateurs pour transférer, utiliser et revendre leurs données de navigation internet à des parties tierces, notamment pour effectuer de la publicité ciblée.

La journaliste Kimberly Kindy explique que le vote, qui a divisé démocrates et républicains, est l’aboutissement d’une intense opération de lobbying impliquant FAI, géants du net et entreprises de publicité. K. Kindy explique que, peu après l’élection de D. Trump, des associations professionnelles financées par des FAI ont sollicité le sénateur républicain Jeff Flake et la représentante républicaine Marsha Blackburn afin de mobiliser le Congrès et activer le Congressional Review Act qui permet d’abroger les réglementations adoptées au cours des six derniers mois par les agences fédérales. Dès janvier, des entreprises publicitaires et des entreprises de la tech comme Facebook et Google auraient rejoint les FAI afin de contrecarrer une éventuelle extension de ces règles. Ce faisant, continue la journaliste, on comptait 50 lobbyistes d’entreprises au Congrès pour un représentant des associations de consommateurs. Par ailleurs, J. Flake et M. Blackburn auraient reçu un peu plus de 22 000 USD de dons de la part des associations professionnelles qui auraient également donné entre 2 000 et 4 000 USD aux sénateurs et représentants soutenant leur démarche. A contrario, les défenseurs des Privacy Rules se sont faiblement mobilisés avant le vote. D’après la journaliste, la capacité d’alliance des entreprises tech avec celles des télécoms a été sous-estimée et l’absence de vote en début d’année laissait penser que le Congrès n’était pas prêt à aborder à ce sujet. Les entreprises ont continué leur lobbying, ce qui a abouti à la programmation d’un vote au Sénat le 22 mars. Ce n’est qu’à ce moment que l’American Civil Liberties Union a lancé une pétition qui a recueilli 100 000 signatures à quelques heures du vote, et ce n’est seulement qu’après l’abrogation par le Sénat que les médias se sont saisis du sujet, entraînant plus de 20 000 réclamations téléphoniques de la part des électeurs. A mesure que le débat s’amplifiait, plusieurs républicains de la Chambres des Représentants se sont dits hésitants à voter l’abrogation, mais les initiateurs ont précipité le vote et obtenu un communiqué de la Maison Blanche soutenant le projet, ce qui a finalement permis à la loi de passer le 28 mars 2017.

Oualid BACHIRI
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington, frenchtreasuryintheus.org 


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