Législation

Ajit Pai est nommé président de la Federal Communications Commission (FCC)

Date: 08/02/2017

Le Président Donald Trump a nommé lundi 24 janvier 2017, le commissaire Ajit Pai à la tête de l’agence FCC, devenant le 34ème Président de la FCC.
Diplômé de Harvard et de l’Université de Chicago, Pai est passé chez Verizon puis au Department of Justice avant d’être nommé par Barack Obama à la FCC en 2012. Il remplace le démocrate Tom Wheeler et bénéficiera d’une majorité républicaine à la Commission.

A. Pai est commissaire républicain à la FCC depuis plus de trois ans et s’oppose depuis 2012 à l’ensemble des politiques de l’ancien Président notamment sur la neutralité du Net et a annoncé vouloir revoir l’ensemble des mesures prises par son prédécesseur. En tant que commissaire, il a soutenu un grand plan national de développement de réseau haut-débit. Il a affirmé que “les consommateurs sont mieux servis par le marché qui encourage investissements, innovations et compétition”.

Parmi ses premières mesures, A. Pai a annoncé le retrait de la proposition qui voulait libéraliser le marché des décodeurs de télévision. Aux Etats-Unis, la grande majorité des opérateurs louent ces décodeurs à leurs clients pour une moyenne de 232 dollars par an. La mesure soutenue par l’ancien président visait à obliger les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à ouvrir les flux de données de télévision pour permettre à des concurrents de proposer leurs propres décodeurs à l’achat.

Selon A. Pai, il est plus important de se focaliser sur les innovations qui remplaceront les décodeurs plutôt que de s’attarder sur cette question. Il s’est également rangé du côté des chaines de télévision qui voyaient cette proposition comme une mesure contraire aux droits de propriété intellectuelle. L’ouverture des données des décodeurs auraient en effet permis de retirer et rajouter des publicités dans les programmes diffusés sans l’accord des diffuseurs de contenus.

Christophe Barre et Thomas Scriva-Marty
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington, frenchtreasuryintheus.org 


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