Législation

Audité par le Sénat, Tom Wheeler donne les grandes lignes de son mandat

Date: 18/07/2013

Alors que son passé de lobbyiste avait suscité des réticences lors de l’annonce de sa nomination par le Président Obama, l’audition de Tom Wheeler par les sénateurs du Committee on Commerce, Science & Transportation laisse présager une confirmation sans grande difficulté. En effet, John D. Rockefeller IV, chairman du comité, a souligné qu’il soutenait la nomination de Tom Wheeler et qu’il était confiant sur sa confirmation.

L’audition a surtout été l’occasion pour Tom Wheeler d’indiquer quelles seraient ses priorités en tant que chairman de la FCC. Dans un questionnaire rempli avant l’audition, il avait mentionné trois sujets prioritaires :

1. mener à bien le processus d’enchères inversées pour réallouer certaines fréquences hertziennes
2. conduire la transition vers un réseau de communications tout-IP
3. faire bénéficier toute la société américaine des avancées technologiques

 

Lors de l’audition, il a avant tout insisté sur les trois principes qui guideraient toutes ses décisions en tant que chairman :

1. promouvoir la concurrence : il a rappelé qu’il avait été confronté plusieurs fois aux réglementations trop contraignantes de la FCC lors de sa carrière dans les télécommunications, et qu’il était un défenseur convaincu des bienfaits de la concurrence.
2. mettre l’avancée technologique au service de l’intérêt général, de la création de valeur pour le public, et protéger les consommateurs qui en ont le plus besoin. Interrogé sur son passé de lobbyiste pour les grandes entreprises et le risque qu’il favorise ses anciens clients, il a déclaré que «comme tout au long de (sa) carrière, il défendrait (son) client avec toute son énergie, et que (son) client serait dorénavant, et uniquement l’ensemble des citoyens américains »
3. assurer un cadre réglementaire aussi prévisible et clair que possible, car selon lui “rien n’est plus préjudiciable à l’innovation, à la croissance, aux entreprises et aux consommateurs que l’instabilité règlementaire” – ceci à travers un dialogue permanent entre les autorités, les entreprises et les associations de consommateurs.

Au fil des questions, il également affiché son soutien au droit au déblocage des téléphones portables pour les consommateurs qui remplissent leur part du contrat vis-à- vis des opérateurs et à une poursuite de l’effort de démocratisation du haut débit – selon trois points: “extension, expansion et exploitation” – notamment en faveur des écoles et bibliothèques avec le programme E- rate et dans les zones rurales.

Seuls deux sujets ont été source de tension entre Tom Wheeler et les sénateurs républicains.

Le premier concerne la réglementation des spots publicitaires politiques, et plus précisément la transparence quant aux groupes et organisations qui les financent. Les Démocrates poussent la FCC à étendre les exigences de transparence, tandis que le sénateur Ted Cruz (R-TX) a prévenu qu’une telle démarche irait contre la liberté

d’expression et qu’une prise de position de Tom Wheeler constituerait un obstacle à sa confirmation. Comme sur plusieurs sujets techniques, ce dernier n’a pas apporté de réponse précise et s’est engagé à étudier la question de manière plus approfondie.

Le deuxième point d’achoppement concerne un article publié par Tom Wheeler en 2011 sur le projet de fusion entre les deux opérateurs AT&T et T-Mobile. Il avait alors déclaré que la FCC pouvait autoriser la fusion et en profiter pour imposer une réglementation plus stricte à l’ensemble des acteurs du marché. Face aux Républicains qui considèrent que le régulateur saisi dans les cas de fusion doit s’en tenir à une décision sur les potentielles conséquences négatives sur le marché, Tom Wheeler est revenu sur ses propos, a précisé qu’il ne s’agissait alors que de “spéculations hypothétiques” et a indiqué que le processus de validation d’une fusion était à chaque fois un “cas spécifique, qui devait être traité spécifiquement selon la loi et la jurisprudence”.

Térence Perrod
Service Economique Régional de l’Ambassade de France à Washington


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