Législation

Confirmation de Tom Wheeler à la tête de la FCC

Date: 18/11/2013

Le Sénat a unanimement confirmé fin octobre la nomination de Tom Wheeler à la tête de la Federal Communications Commission (FCC), et celle de Michael O’Rielly en tant que commissaire représentant les républicains.

La nomination de Tom Wheeler, ancien lobbyiste spécialiste du secteur des télécommunications, était jusque-là suspendue en raison des réserves du sénateur Ted Cruz (R-TX) concernant le projet de réglementation sur la transparence du financement des spots publicitaires politiques diffusés à la télévision. L’accord final du sénateur laisse supposer que l’administration a finalement renoncé à ce projet.

Lors de son audition au Sénat en juillet, Tom Wheeler avait annoncé les grands chantiers de son futur mandat :
– Mener à son terme le processus d’enchères inversées des fréquences hertziennes amorcé par son prédécesseur Julius Genakowski, afin de réallouer cette ressource aux usages mobiles ;
– Mettre en œuvre la transition vers un réseau de communication tout-IP ;
– Renforcer la concurrence dans les secteurs régulés par laFCC;
– Garantir aux entreprises et aux consommateurs clarté et stabilité réglementaires ;
– Réduire la fracture numérique afin que toute la société américaine bénéficie de la création de valeur engendrée par le développement du numérique.

Ghislain de Salins
Service Economique Régional de l’Ambassade de France à Washington


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