Législation

Démission de Julius Genachowski : bilan et perspectives après quatre années à la tête de la FCC

Date: 10/04/2013

Le chairman de la Federal Communications Commission (FCC) Julius Genachowski a annoncé le 22 mars son intention de quitter ses fonctions, quelques jours à peine après une annonce similaire du commissaire McDowell.

Un bilan mitigé

Nommé à la tête de l’organe de régulation des télécoms par le Président Obama en juin 2009, Julius Genachowski a d’abord été largement soutenu par les organisations de défense des consommateurs telles que Free Press. Celles-ci ont notamment salué l’approche empirique (data-driven) et non idéologique du chairman – dont l’une des premières décisions a notamment été de commander un rapport indépendant au Berkman Center de Harvard sur les enjeux du haut et du très haut débit – ainsi que son opposition ferme au rapprochement des opérateurs AT&T et T-Mobile. Sa volonté de faire valoir l’intérêt général face aux intérêts particuliers de l’industrie s’est cependant heurtée à une double résistance : celle des tribunaux, qui ont invalidé les décisions du régulateur relatives à la neutralité des réseaux en avril 2010 (Comcast v. FCC) ; puis celle de la Chambre des représentants, à majorité républicaine depuis les élections partielles de novembre 2010*.

Face à ces revers et aux pressions croissantes de l’industrie, Julius Genachowski a choisi d’adopter une approche plus consensuelle, à l’image de son National Broadband Plan. Celui-ci a permis au gouvernement de mettre en place un processus de doubles enchères visant à réallouer une partie des ressources spectrales aux usages mobiles, tout en intensifiant l’accès libre et partagé – c’est-à-dire sans licence – à certaines fréquences afin de stimuler l’innovation. Enfin, à la veille du départ de Julius Genachowski, les États-Unis sont en position de leader mondial dans l’adoption de la 4G LTE.

Une forte polarisation des successeurs potentiels

2013 devrait être une année charnière au cours de laquelle seront déterminées les grandes orientations de la politique numérique du second mandat de Barack Obama. C’est pourquoi le choix du futur chairman semble crucial : une coalition de 25 organisations (comprenant Free Press, l’Electronic Frontier Foundation et la New America Foundation) a ainsi appelé le Président Obama à nommer un « fervent défenseur de l’intérêt général ». Bien qu’il ne soit fait référence à aucun nom, certains y voient un soutien à peine masqué à Susan Crawford, l’ancienne conseillère TIC du Président qui a fustigé la FCC lors de son approbation de la fusion NBC / Comcast en 2011.

Pour la presse américaine, c’est au contraire Tom Wheeler, ancien président de la National Cable Association (NCA) et lobbyiste déclaré de la Cellular Telecom and Internet Association (CTIA), aujourd’hui directeur d’un fonds de capital-risque, qui semble favori. Enfin, les sénateurs démocrates privilégieraient la candidature de Jessica Rosenworcel, dont le statut de commissaire de la FCC permettrait d’éviter un long processus de confirmation au Congrès.

Dans tous les cas, celui ou celle qui sera désigné(e) devra accompagner la croissance exponentielle d’un secteur fortement dérégulé, dont la consolidation a permis l’émergence d’un puissant oligopole qui fixe des prix très élevés (price-maker) relativement aux comparaisons internationales. Si une partie des experts appelle avec vigueur à considérer Internet comme un service universel – ce qui justifierait une forte régulation –, d’autres estiment que le haut degré d’innovation du secteur rebat les cartes de la concurrence à une vitesse telle que toute tentative de régulation serait à la fois néfaste et rapidement obsolète. C’est à l’aune de l’un de ces deux paradigmes que le futur chairman devra répondre aux défis majeurs que Julius Genachowski lui laisse en héritage – notamment: la neutralité des réseaux, la régulation des nouveaux oligopoles numériques, la protection des données personnelles, la mise en place de modèles innovants d’allocation du spectre, la numérisation de l’administration, le statut de la propriété intellectuelle à l’ère digitale ou encore l’hybridation croissante entre l’innovation matérielle et l’innovation immatérielle.

Ghislain de Salins
Service Economique Régional de l’Ambassade de France à Washington


*La justice américaine a estimé qu’en l’absence d’un mandat clair du Congrès, la FCC n’avait pas la légitimité d’imposer des règles de neutralité. La neutralité des réseaux fait l’objet d’une forte polarisation aux États-Unis: les démocrates, soutenant l’intérêt du consommateur et l’intervention publique, sont en majorité favorables à l’adoption d’une loi, tandis que les républicains (notamment Robert McDowell), adeptes de la dérégulation et du libre jeu du marché, refusent de donner à la FCC un mandat pour « réguler Internet ». Les tribunaux devraient rendre mi-2013 une décision relative au cas Verizon v. FCC, qui pourrait diminuer encore davantage les pouvoirs du régulateur.


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Une Réaction

1 - Tom Wheeler a été choisi par le président pour devenir le nouveau Chairman de la FCC « Mediamerica | 10.04.13

[…] par le Sénat, il remplacera Julius Genachowski qui avait annoncé son départ en mars (lire Démission de Julius Genachowski : bilan et perspectives après quatre années à la tête de la FCC). Directeur du fonds d’investissement Core Capital Partners depuis 2005, Tom Wheeler connaît […]


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