Législation

FCC : de nouveaux défis pour le futur président

Date: 09/02/2005

Le Président de la Federal Communications Commission, Michael Powell –fils de l’ex secrétaire d’Etat à la Défense- quittera son poste à la fin du mois de mars, alors qu’il avait encore récemment déclaré le contraire. Son bilan est pour le moins mitigé. Sa minorité démocrate (deux commissaires sur cinq) lui a reproché de ne pas l’avoir associée aux décisions essentielles concernant les épineux problèmes des règles de télécommunication et d’équilibre des médias, qui auraient pu être tranchés “plus sérieusement avec davantage de chances de convaincre les tribunaux”, si la FCC leur avait donné la parole, les décisions de celle-ci étant apparues, aux yeux mêmes des juges, “arbitraires et capricieux”. Ses propres collègues républicains se sont plaints que la FCC s’est souvent montrée de parti pris et que certaines décisions du Président étaient imprévisibles et irrésolues (“mercurial”).

Parmi les “faux pas”, le dossier du téléphone et des taxations afférentes (en particulier pour l’internet) doit être réglé avant l’été, alors qu’aucune des nouvelles règles n’a encore été débattue.

Du coté des médias (TV, radio et journaux dans les mêmes bassins de public), aucune décision n’a été prise, après le rejet mi-2003 du projet de concentration accrue des médias par une écrasante majorité du Congrès (y compris la majorité républicaine des alliés du gouvernement Bush), puis par une décision de la Cour d’Appel de Philadelphie.

Enfin, Michael Powell restera sans doute comme l’un des présidents les plus perméables aux assauts des associations et autres ligues préconisant la multiplication d’amendes de plus en plus lourdes pour toute atteinte aux règles de décence. On se souviendra de la fameuse affaire Janet Jackson lors du Super Bowl, puis de la pression sur plusieurs chaînes afin qu’elles ne programment pas une nouvelle diffusion de “Il faut sauver le soldat Ryan” lors du Veteran’s Day, auquel ce film était censé rendre hommage, comme l’avait plaidé sans succès Jack Valenti.

Parmi les prétendants susceptibles de succéder à M. Powell, deux républicains bien sûr (majorité oblige), mais qui se sont montrés en faveur d’une régulation plus conciliante, moins partisane et idéologique que leur prédécesseur : M. Kevin Martin, un ex de la Maison Blanche, qui a rejoint les deux démocrates dans leur décision de contrer le quasi-monopole des sociétés Bell en obligeant ces sociétés à céder des réseaux locaux à leurs concurrents et à un prix modique souhaité par les régulateurs, et Madame Becky Klein, ancienne directrice du Texas Public Utility Commission et conseillère de G.W. Bush (alors gouverneur), est appréciée quant à elle pour une recherche de solutions bipartisanes.

Fumée blanche ……et calendrier chargé vers la fin de mars.

Patrick RENAULT

Information de dernière minute :
La FCC vient de rejeter 36 plaintes contre plusieurs chaînes de TV, essentiellement pour usage de mots grossiers, initiées par le “Parents TV Council”, un groupe conservateur particulièrement vigilant quant aux contenus des programmes. Principales chaînes visées : FOX, NBC, ABC.


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