Législation

La FCC propose un plan pour améliorer la transparence de ses travaux

Date: 08/02/2017

Jeudi 2 février 2017, Ajit Pai, le président de la FCC a présenté un plan pour améliorer la transparence de la FCC. Ce plan propose notamment de rendre public tout règlement au moins trois semaines avant son vote.

Selon M. Pai “si ce projet pilote est un succès, il sera généralisé au sein de la FCC et permettra aux citoyens d’avoir une bien plus grande visibilité sur les activités de la commission”.
Jusqu’à présent, les textes des règlementations débattues par les commissaires de la FCC n’étaient rendus public qu’une fois votées. Cette pratique était fortement décriée par les entreprises du secteur des télécommunications.

Cette proposition de réforme faisait partie de la proposition de loi “FCC Process Reform Act of 2017” qui a été votée à l’unanimité à la Chambre des Représentants en janvier 2017 et qui devra donc être approuvée par le Sénat pour entrer en vigueur.

Christophe Barre
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington, frenchtreasuryintheus.org 


Il n'y a pas encore de réaction sur cet article, réagissez!

Votre Réaction





*

Copiez le code de sécurité dans le champ de droite


* Champ obligatoire