Législation

La FCC rend officielles ses règles sur la neutralité du net

Date: 05/07/2011

Jeudi 30 juin, la FCC a présenté ses règles sur la neutralité du net à l’Office of Management and Budget, dont l’approbation est attendue. Ces règles pourraient être publiées par le Federal Register en septembre, et seraient alors officiellement adoptées.

La FCC avait voté l’adoption de ces règles le 21 décembre dernier. Les fournisseurs d’accès Verizon et Metro PCS ont déjà annoncé leur intention d’attaquer ces règles devant la justice après leur promulgation.

FCC’s net neutrality rules about to be official, and invite lawsuits, de Cecilia Kang, The Washington Post, 27 juin 2011

Service Economique Régional de Washington


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