Législation

La FCC reporte son vote sur une règlementation ouvrant le marché des décodeurs de télévision

Date: 11/10/2016

Le vote de la FCC concernant la libéralisation du marché des décodeurs de télévision, prévu le 29 septembre 2016 (contre l’avis des industriels du secteur) a été reporté à une date ultérieure. Selon Tom Wheeler, président de la FCC, le texte a besoin d’être davantage débattu et retravaillé par les membres de la commission.

Le président de la FCC dispose de peu de temps pour faire adopter plusieurs mesures importantes avant le renouvellement du personnel de la FCC qui interviendra à la suite de la prochaine élection présidentielle américaine.

Alors qu’un accord semblait avoir été trouvé entre les trois commissaires démocrates, Mme Rosenworcel a exprimé quelques inquiétudes quant à la possible violation des droits d’auteurs sur les contenus qui seraient ouverts aux décodeurs concurrents.

Après cette annonce, la Motion Picture Association of America, qui défend les intérêts des plus grands studios de cinéma, s’est félicitée que la FCC “prenne plus de temps et espère qu’elle l’utilisera pour s’assurer que sa proposition sur les décodeurs de télévision reste en accord avec la protection des droits d’auteurs”. De son côté, le président de la commission sur le commerce du Sénat, John Thune (R-Dakota du Sud) a, quant à lui, demandé à la FCC de dévoiler dans les plus brefs délais sa nouvelle proposition.

Christophe Barre
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington


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