Législation

La Federal Communications Commission étudie l’ouverture de nouvelles fréquences exploitables sans licence

Date: 04/02/2016

Selon des estimations de la New America Foundation, l’utilisation des bandes de fréquences sans licence génère plus de 200 milliards de dollars de revenus chaque année pour l’économie américaine. Ces bandes ont la spécificité de n’être assignées à aucun usage particulier. Elles peuvent donc être librement utilisées par des technologies différentes (comme le Wi-Fi, le Bluetooth ou encore le Near Field Communication). Ces bandes permettent également le développement de l’Internet des objets. A lui seul, le Wi-Fi représente entre 60% et 80% du trafic de données mobiles qui transite par ces fréquences.

La Federal Communications Commission (FCC) étudie la possibilité de réallouer des fréquences qui ont été attribuées au début des années 2000 aux Intelligent Transportation Systems (ITS), un ensemble de technologies de communication entre véhicules (V2V) et des véhicules vers les infrastructures routières (V2I) développés par les constructeurs automobiles et qui leur ont été attribués au début des années 2000. A l’heure actuelle, ces fréquences situées entre 5850 MHz et 5925 MHz dites bande 5,9GHz, ne sont utilisées que pour tester une technologie appelée Dedicated Short-Range Communications (DSRC) dont les applications sont principalement tournées vers la sécurité routière. Les voitures équipées du DSRC ne devraient voir le jour qu’en 2017 et la large diffusion de la technologie s’opérer d’ici 20 à 30 ans.

L’ouverture de la bande 5,9GHz permettrait de désengorger les fréquences sans licence déjà existantes. Par ailleurs, cet accès à des bandes passantes plus larges au-delà des 5GHz permettrait d’atteindre des débits de Wi-Fi pouvant aller jusqu’à 1Gbit/s.

Ce projet parait d’autant plus pertinent à l’industrie « Tech » que de nombreuses applications pour lesquelles étaient développé les ITS sont aujourd’hui mises en place sur d’autres réseaux (GPS, cellulaire ou Wi-Fi). De plus, le spectre de 75 MHz mis à disposition pour le développement des ITS semble trop important en comparaison avec l’Europe. La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) n’a, en effet, attribué que 30 MHz aux applications ITS de sécurité routière en Union européenne.

Décrié par les constructeurs automobiles qui craignent des interférences dans les émissions des DSRC, ce projet est soutenu par les géants de la « Tech ». Ainsi, Qualcomm et Cisco ont chacun proposé une solution permettant l’utilisation de la bande 5,9GHz. Cisco propose que la bande soit entièrement partagée entre le DSRC et les technologies sans licence mais que le DSRC ait la priorité en cas de conflit entre deux émissions d’ondes. Pour Qualcomm, la solution serait de partager la bande 5,9Ghz en deux bandes, l’une dédiée au DSRC, l’autre aux technologies sans licence.

Christophe Barre
Service Economique Régional de l’Ambassade de France à Washington


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