Législation

Le Congrès est divisé sur le numérique

Date: 14/04/2002

Débat sur le rôle du législateur fédéral dans la protection des contenus

Le développement du piratage de musiques, de films et de programmes de télévision, notamment en ligne, est à l’ordre du jour au Capitole : la question est de savoir dans quelles conditions le consommateur pourra à l’avenir utiliser musique et vidéo numériques qu’il s’est procurées légalement. Les Commissions compétentes du Sénat ont donc décidé d’examiner la situation. Les avis sont pour l’instant très partagés.

La Commission Judiciaire du Sénat a entendu un certain nombre de représentants des industries “high tech” et du divertissement.

Richard Parsons, PDG d’AOL Time Warner, Craig Barrett, Directeur exécutif d’Intel et Jonathan Taplin, PDG d’Intertainer (une société qui permet de visionner des films à la carte sur Internet) pensent qu’il appartient au secteur privé d’agir en premier pour élaborer des standards techniques de protection, à charge pour le Congrès d’éventuellement intervenir en aval pour les harmoniser, par des actions législatives ponctuelles.

Pour Joe Kraus, fondateur d’Excite.com, un des sites les plus visités, et de DigitalConsumer.org (une association nouvellement créée dont sont membres des entrepreneurs, des “capitaux-risqueurs” et des consommateurs), la solution résiderait dans l’adoption par le Congrès d’une Déclaration des droits du Consommateur qui l’autoriserait à utiliser de différentes façons le contenu numérique qu’il a légalement acheté. Le Président de la Commission Judiciaire, le Sénateur Patrick Leahy ( D – Vermont) a toutefois annoncé qu’il n’y aurait pas de projet de loi relatif aux contenus numériques émanant de sa Commission cette année.

Sébastien BIANCHI-FOSSEL


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