Législation

Le Président Obama nomme deux nouveaux commissaires à la FCC

Date: 14/11/2011

Le Président Obama a nommé, lundi 31 octobre, deux nouveaux commissaires à la FCC pour remplacer la Républicaine Meredith Baker et le Démocrate Michael Copps. Donnant raison aux rumeurs, il a désigné Jessica Rosenworcel et Ajit Pai pour rejoindre le collège des commissaires, dont le mandat est de cinq ans. Seuls trois des cinq commissaires de la FCC peuvent appartenir au même parti politique.

Jessica Rosenworcel avait déjà fait partie de l’agence entre 2003 et 2007, en tant que conseillère juridique du commissaire Michael Copps, qu’elle remplace aujourd’hui. Depuis lors, elle a travaillé auprès du Sénateur John Jay Rockefeller (D-WV), Président de la Commission du Commerce du Sénat, sur les questions de télécommunications. A ce titre, elle avait été très impliquée dans l’élaboration d’un projet de loi visant à libérer des fréquences pour bâtir un réseau national interopérable destiné à la sécurité publique. Mme Rosenworcel devrait soutenir l’action du Président Démocrate de la FCC, Julius Genachowski, notamment sur le dossier de la neutralité du net.

A l’inverse, M. Pai a travaillé surtout pour des Républicains du Congrès, ainsi que pour Verizon et la division antitrust du Département de la Justice, mais ses prises de position sur les dossiers les plus importants sont inconnues. Au-delà de l’entrée en vigueur de ses règles sur la neutralité du net, la FCC examine la réforme du fonds de service universel (Universal Service Fund, USF), le projet de fusion entre AT&T et T-Mobile, et la libération de nouvelles fréquences pour l’internet mobile.

Jessica Rosenworcel et Ajit Pai doivent encore être confirmés par le Sénat avant leur entrée en fonction. Ce processus pourrait s’avérer plus problématique que prévu, car le Sénateur Chuck Grassley (R-IW) a annoncé son intention de s’opposer à ces nominations tant que la FCC n’aura pas rendu publics des documents sur ses liens avec le futur opérateur satellitaire LightSquared.

Obama’s FCC picks likely to sail through, de Gautham Nagesh, The Hill’s Hillicon Valley, 1er novembre 2011

Service Economique Régional de Washington


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