Législation

Le Sénat rejette un projet de loi en faveur de l’annulation des règles de la FCC sur la neutralité du net

Date: 14/11/2011

Le Sénat a rejeté, le 10 novembre, un projet de loi voté par la Chambre en avril, qui proposait d’annuler les règles de la Federal Communications Commission en matière de neutralité des réseaux. La mesure a été rejetée par la Chambre haute à 52 voix contre 46. Le Président Obama avait menacé le 8 novembre de mettre son véto au texte s’il était voté par le Sénat.

Pour les Républicains, les règles de la FCC sur la neutralité du net outrepassent l’autorité juridique de l’agence. La Sénatrice Kailey Bay Hutchison (R-TX) était récemment devenue la principale porte-parole de l’opposition au texte devant le Sénat, déclarant : « S’il n’y a pas de problème, il n’y a rien à résoudre. L’internet a prospéré, fait naître de nouveaux produits, de nouveaux services parce que personne n’en est le gardien. » En réponse, le Sénateur John Kerry (D-MA) avait appelé ses collègues à soutenir les régulations, défendant l’indépendance d’une agence comme la FCC et rappelant qu’une remise en cause de ces règles nuirait à la prévisibilité dont ont besoin les entreprises.

Le rejet du projet de loi de la Chambre n’est pas bon signe pour le Représentant Greg Walden (R-OR) et le Sénateur Dean Heller (R- NV), qui ont présenté un projet de loi le 9 novembre afin de modifier en profondeur le fonctionnement de la FCC. Le texte conditionnerait l’adoption de nouvelles règles par la capacité de l’agence à identifier une « faille du marché » et conduire des études coût-avantage.

Republicans propose overhaul of FCC, de Gautham Nagesh The Hill’s Hillicon Valley, 2 novembre 2011

Hutchison calls for Senate to repeal net neutrality, de Gautham Nagesh, The Hill’s Hillicon Valley, 3 novembre 2011

Kerry urges colleagues not to scrap net-neutrality rules, de Brendan Sasso, The Hill’s Hillicon Valley, 4 novembre 2011

Senate in party-line vote rejects measure to overturn FCC net-neutrality rules, de Gautham Nagesh, Josiah Ryan et Brendan Sasso, The Hill’s Hillicon Valley, 10 novembre 2011

Service Economique Régional de Washington


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