Législation

Nouveau Président et programme chargé pour la FCC

Date: 11/04/2005

C’était attendu : Kevin J. Martin a succédé à Michael Powell à la tête de la Federal Communications Commission. A 38 ans, il est l’un des plus jeunes présidents de la FCC, dont il est membre depuis 2001. Il est connu à la fois pour ses liens étroits avec l’administration Bush, mais aussi pour son approche des dossiers plus « bipartisane » que son prédécesseur dont le bilan est pour le moins mitigé… d’où l’urgence du programme de travail qui l’attend :

1/ Concentration des médias :

Le projet de la FCC, en juin 2003, d’augmenter la concentration des médias s’était opposé à une fronde « citoyenne » de dizaines de lobbies (de la National Rifle Association jusqu’à des organisations démocrates, aux acteurs et réalisateurs, etc.) et à un rejet catégorique de la Chambre des Représentants. Kevin Martin reprendra-t-il ce dossier, laissé en l’état, et si oui, se montrera-til plus nuancé ?

2/ Maintien du tissu des télévisions locales :

Le nouveau président avait déjà garanti les stations locales contre toute reprise par un groupe plus important, probable concession à la fronde des élus républicains, favorable aux télévisions dites de proximité… sur leur terrain électoral. De même, il s’est déclaré « un fervent défenseur » du Public Broadcasting System (PBS).

3/ Confirmation de la date limite de diffusion analogique :

Ce sera 2009 (et non 2006), mais la phase de transition vers le numérique doit être précisée maintenant et pose les questions habituelles. Entre autres, à la FCC : obtenir des fabricants de télé l’intégration aux appareils d’un décodeur numérique.

4/ Téléphone et taxations, notamment pour l’Internet :

Ce dossier doit impérativement être tranché avant l’été alors qu’aucune des nouvelles règles n’a vraiment été débattue au sein de la FCC. La profession des telcos a fait savoir que le nouveau président pourrait maintenir un environnement favorable à la compétition des services de communication.

5/ Vers un renforcement des règles de décence à la télévision ? :

C’est un dossier capital aux yeux de la presse. Le précédent président Powell a certes eu la main lourde en ce domaine : sous son sceptre, le montant des amendes annuelles est passé de 48 000 dollars en 2001… à 7,7 millions en 2004 ! Mais on connaît le climat général qui est au renforcement des « valeurs morales » : congrès, certains networks importants, associations, et une approche bipartisane du nouveau président en faveur de l’extension au câble et au satellite des mêmes règles de bonne conduite et de la réévaluation des amendes n’est pas à exclure…

Les prochains mois seront essentiels pour juger de l’aptitude du nouveau président de la FCC à être à l’écoute des publics de l’audiovisuel américain et des lobbies professionnels et de toutes sortes.

Under New Chief, F.C.C Considers Widening Its Reach“, de Stephen Labaton, The New York Times, 28 mars 2005

Supreme Court to Hear Case on Cable’s Regulatory Duties“, de Matt Richtel, The New York Times, 28 mars 2005

Patrick RENAULT
Autre source: Variety 16/03/2005


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