Législation

Sur proposition de D. Trump, la Federal Trade Commission devrait être entièrement renouvelée

Date: 08/03/2018

Donald Trump a annoncé la nomination de plusieurs personnalités pour occuper le rôle de commissaires au sein de la Federal Trade Commision (FTC), l’autorité fédérale américaine chargée de faire appliquer les lois antitrust. Si confirmé par les sénateurs, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence, Joseph Simons présiderait la Commission. J. Simons a déjà travaillé à la FTC durant l’administration George W. Bush en tant que responsable des investigations antitrust. La commission pourrait aussi compter Noah Phillips, un conseiller du sénateur John Cornyn (Rép., Texas) ; Rohit Chopra, un défenseur des droits des consommateurs (identifié comme démocrate) et Christine Wilson, vice-présidence au sein de Delta Air Lines (identifié comme républicaine). A l’instar de la Federal Communications Commission (FCC), la FTC est composée de 5 membres et seuls trois commissaires peuvent appartenir au même bord politique.

Pendant plus d’un an, la républicaine Maureen Ohlhausen et la démocrate Terrell McSweeny ont joué un rôle moteur à la FTC. Toutes deux devraient quitter la Commission : M. Ohlhausen est dans l’attente de sa confirmation pour être juge fédérale tandis que T. McSweeny devrait laisser sa place à J. Simons dès qu’il sera confirmé. Si ces nouveaux commissaires sont confirmés, la FTC sera composée de 3 républicains et un démocrate. A ce jour, aucune information quant à la nomination d’un cinquième membre n’a été annoncée.

La FTC peut être considérée comme une agence de régulation de l’économie numérique non seulement parce qu’elle est l’autorité fédérale compétente en matière de protection des données personnelles, mais également car la récente abrogation des règles de neutralité du net par la FCC renvoie à la FTC la mission de sanctionner les éventuelles pratiques anticoncurrentielles des fournisseurs d’accès à internet. De plus, depuis plusieurs mois, la FTC est appelée à se positionner dans le débat relatif à la concentration dans l’économie numérique.

Oualid BACHIRI
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington,
frenchtreasuryintheus.org 


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