Paysage Audiovisuel

Nouveau Congrès américain : quel agenda sur les questions numériques ?

Date: 19/12/2018

Le 3 janvier 2019, la 116ème session du Congrès s’installera jusqu’au 3 janvier 2021, avec notamment une majorité démocrate à la Chambre des Représentants. L’une des conséquences de l’installation de ce nouveau Congrès est le fait que tout projet de loi introduit lors de la session précédente mais n’ayant pas passé toutes les étapes du processus législatif est abandonné ou doit être réintroduit à la prochaine session parlementaire. Plusieurs textes sur le numérique sont dans cette situation : le Honest Ads Act cherchant à encadrer la publicité politique en ligne, le projet de loi visant à réaffirmer l’autorité fédérale en matière de régulation des véhicules autonomes (sauf déblocage au Sénat avant le 21 décembre), ou encore différents textes introduits en réaction aux scandales de fuite et manipulation des données personnelles.

S’agissant du prochain Congrès, la presse se fait l’écho d’un agenda numérique relégué au second plan par rapport à des sujets comme la réforme du système de santé, l’immigration ou la fiscalité. Toutefois, il est anticipé qu’un certain nombre de sujets liés à l’économie numérique nourrissent les débats des commissions, voire aboutissent à projets bipartisans. Parmi les sujets à suivre : la neutralité du net, le réseau 5G, l’encadrement des véhicules autonomes, la modération des contenus en ligne par les plateformes numériques, la protection des technologies critiques américaines vis-à-vis de la Chine, et le pouvoir de marché des grandes entreprises du numérique.

Le sujet de la protection des données personnelles se distingue comme susceptible de générer un soutien bipartisan et celui du secteur privé. Les chances d’aboutir à un cadre fédéral en la matière dépendront de la priorité donnée au sujet par les deux partis et de leur capacité à dépasser des points de divergences, notamment concernant le fait d’empêcher les Etats fédérés d’adopter des législations plus protectrices. Alors que l’horizon de l’élection présidentielle de 2020 se rapprochera, le risque d’une politisation du sujet (à l’instar de la neutralité du net) n’est pas à exclure.

Oualid Bachiri
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington, frenchtreasuryintheus.org 


Il n'y a pas encore de réaction sur cet article, réagissez!

Votre Réaction





*

Copiez le code de sécurité dans le champ de droite


* Champ obligatoire