Téléphonie

Le point sur la fusion AT&T / T-Mobile

Date: 05/07/2011

Le 20 mars dernier, AT&T annonçait avoir négocié avec Deutsche Telekom le rachat de sa filiale T-Mobile USA. Le montant de la transaction devrait avoisiner 39 milliards de dollars. Selon AT&T, qui en a fait la principale justification de ce projet, la fusion permettrait de rassembler une quantité de fréquences suffisantes pour déployer la nouvelle génération de réseau internet mobile à haut débit (norme 4G LTE) et couvrir 294 millions d’Américains. Ce thème a fait l’objet d’une conférence organisée par l’Economic Policy Institute, le 28 juin. I. Une fusion qui renforcerait la concentration du marché de la téléphonie mobile américain... - Vers un quasi-duopole Si la fusion était approuvée, le marché de la téléphonie mobile américain prendrait la forme d’un quasi-duopole dominé à 80 % par AT&T et Verizon. Les 20 % restants seraient partagés entre Sprint et les opérateurs locaux. De nombreuses voix, comme celle du Sénateur Al Franken (D-MN), craignent un retour au monopole qu’AT&T détenait  avec ses filiales régionales avant 1984. Selon l’argument asséné par AT&T, le marché américain de la téléphonie mobile est particulièrement concurrentiel du fait de la multiplicité des opérateurs locaux. Ainsi, 90 % de la population américaine a-t-elle accès à « cinq opérateurs ou plus ». Les opérateurs locaux et nationaux ne sont cependant pas réellement en compétition. Même au niveau local, AT&T et Verizon dominent, et malgré les prix avantageux offerts par les acteurs locaux, peu d’Américains se satisfont de leur couverture réseau limitée. Les opérateurs nationaux le savent, et ont vigoureusement combattu les nouvelles règles de la Federal Communications Commission (FCC) sur le roaming, lesquelles les obligent à louer l’accès à leur réseau internet mobile aux compagnies locales. En outre, ces dernières font face à des difficultés structurelles pour se développer sans profiter des économies d’échelle considérables réalisées par les grands groupes. - Pour les consommateurs, la crainte d’une hausse des prix et d’un moindre choix Selon l’expression du Représentant Ed Markey (D-MI), le rachat de T-Mobile par AT&T pourrait se traduire par « un retour à une ère marquée par des prix élevés et un choix limité ». La disparition de T-Mobile, réputé être le moins cher des grands opérateurs, risque de mener à une indexation de ses tarifs actuels sur ceux d’AT&T. Cette différence de tarif est aujourd’hui sensible, puisque les forfaits illimités « tout compris » (voix, SMS et Internet) sont facturés 115 dollars chez AT&T (et 120 chez Verizon) contre 80 dollars par mois chez T-Mobile. Le fait que T-Mobile n’ait pas assez de poids pour entraîner une baisse des prix chez ses concurrents indique qu’en son état actuel le marché de la téléphonie mobile américain souffre déjà d’un manque de concurrence. Le prix moyen de certains services, comme l’envoi d’un message SMS, a d’ailleurs augmenté ces dernières années. Cette fusion permettrait par ailleurs aux deux opérateurs « géants », AT&T et Verizon, de renforcer leur contrôle sur la commercialisation des téléphones par le biais d’offres exclusives sur des appareils populaires, hors d’atteinte pour Sprint ou les opérateurs locaux. A l’heure où les « smart phones » explosent, les consommateurs ont de plus en plus tendance à laisser le choix d’un téléphone dicter celui de leur opérateur. En outre, la fusion ferait d’AT&T le seul opérateur compatible GSM du marché américain, un critère de choix important pour les clients soucieux de la compatibilité de leurs appareils à l’étranger. - Les « retombées positives » de la fusion sont sujettes à controverse AT&T a déclaré qu’il lui faudrait six ans pour déployer un réseau 4G basé sur la norme LTE couvrant 95 % des Américains (et une moindre part du territoire). Il n’est pas certain que la fusion permette d’accélérer sensiblement ce déploiement, ni même qu’elle lui soit indispensable. Selon certains experts, AT&T est déjà propriétaire de fréquences non-utilisées qui pourraient suffire à la mise en place de ce réseau de nouvelle génération. Alors que Verizon détient moins de fréquences par client qu’AT&T, l’entreprise affirme désormais ne pas en manquer. AT&T est parfois accusé de n’avoir pas suffisamment investi dans son réseau pour utiliser efficacement ses ressources, voir même d’accumuler délibérément des fréquences inutilisées à des fins spéculatives. II. … mais trouve néanmoins de nombreux défenseurs dans un débat marqué par un vaste effort de lobbying Source : Conférence "The Future of Wireless Network: AT&T's proposed acquisition of T-Mobile", 28 juin 2011 au Economic Policy Institute - Un duopole fortement concurrentiel ? Les défenseurs du rachat d’AT&T par T-Mobile invoquent une foule d’éléments pour dépeindre un marché de la téléphonie mobile qui resterait fortement concurrentiel, même s’il était dominé par deux grands opérateurs. Selon eux, l’omniprésence des réseaux WiFi et la possibilité d’accéder à des applications comme Skype sur les smartphones ont poussé à la baisse le prix des appels téléphoniques, et réduit la dépendance des consommateurs vis-à-vis des opérateurs traditionnels. A ce jour, les opérateurs mobiles comme AT&T et Verizon ne permettent cependant pas à leurs clients d’acheter un forfait mobile sans forfait voix (Comcast est seul à offrir un accès autonome à l’internet mobile). - Le duopole, un bienfait pour les consommateurs ? Par ailleurs, certains défenseurs de la fusion, comme Nathan Newman (fondateur du site Tech-Progress.org) ou Debbie Goldman (Policy Director, Communications Workers of America) développent un argumentaire paradoxal selon lequel les bienfaits de la concurrence sont généralement surévalués, et seraient en l’espèce trop faibles pour justifier de s’opposer au rachat de T-Mobile par AT&T. Lors d’une conférence à l’Economic Policy Institute, un think tank progressiste, N. Newman (Tech-progress.org) et D. Goldman (Communications Workers of America) ont tenté de dépeindre la consolidation du secteur comme un phénomène positif, qui offrirait à la Federal Communications Commission l’occasion rêvée de réguler les télécommunications mobiles, pour le plus grand bienfait des consommateurs jusqu’alors inégalement desservis par des entreprises réticentes à investir là où les marges de profit sont faibles ou inexistantes. Concédant qu’AT&T ne devait pas se voir remettre « un chèque en blanc » par les régulateurs fédéraux, ils ont cité plusieurs exemples de conditions qui pourraient être associées à la fusion, comme le respect d’un calendrier contraignant pour la mise en œuvre du très haut débit mobile, l’interdiction de conclure des contrats exclusifs avec un fabricant de téléphones ou encore l’obligation d’offrir aux consommateurs les plus défavorisés un accès internet à moindre coût. Pour M. Newman, de telles règles rendraient une situation de duopole ou même de monopole bien préférable à un oligopole dérégulé aux conséquences incertaines. Ainsi les deux intervenants partisans de cette fusion à 39 milliards de dollars se sont-ils amusés à reprocher à leur contradictrice Parul Desai, représentante de l’association de consommateurs Consumers Union, sa « foi aveugle dans le bon fonctionnement du marché ». Piquée au vif, cette dernière a répondu en soulignant l’incohérence des promoteurs du « duopole régulé », qui, malgré leur scepticisme affiché quant aux bienfaits de la concurrence, soulignent à chaque occasion que le marché de la téléphonie mobile conserverait son caractère concurrentiel malgré la fusion. Curieusement, aucun intervenant n’a semblé considérer que le régulateur puisse légitimement intervenir en l’état actuel du marché, pour protéger les consommateurs ou garantir le maintien d’un environnement concurrentiel. P. Desai a néanmoins dénoncé le « chantage » que constitue, selon elle, l’approbation de la fusion en échange de la mise en œuvre de règles que les opérateurs acceptent mais ne respectent pas toujours. - D’intenses débats et un vaste effort de lobbying Dans les think-tanks et de nombreuses enceintes, partisans et détracteurs de la fusion s’opposent sur fond d’effort de lobbying intense. Ce débat pourrait durer plus d’une année, le temps du passage en revue de ce projet par les régulateurs fédéraux. En matière de lobbying, les moyens sont inégaux : le comité d’action politique d’AT&T a dépensé 3,26 millions de dollars en 2009 et 2010, contre 257 500 dollars pour Sprint, qui s’annonce comme le grand perdant de la fusion si elle est approuvée. Think-tanks et cabinets de conseil sont parfois sensibles à cette influence. Une étude produite par Compass Lexecon, un cabinet de conseil, qui va jusqu’à conclure que la fusion « renforcerait la concurrence », a été financée par AT&T (Voir l'article With AT&T's proposed takeover of T-Mobile, consumer and market benefits are an illusion). Au Congrès, des Démocrates mais aussi certains Républicains ont fait part de leur réserve. Les Représentants Darrell Issa (R-CA) et Bob Goodlatte (R-VA) s’inquiètent en particulier des conséquences de la fusion sur le marché secondaire du « backhaul » (Voir l'article House Republicans voice concerns on AT&T merger). La plupart des membres du Congrès évitent cependant de prendre position pour ne pas interférer avec l’examen de l’opération en cours à la FCC et au Département de la Justice. Les autorités de régulation fédérées entendent aussi avoir leur mot à dire (voir l'article AT&T says merger on track for March 2012 approval) : la California Public Utilities Commission a lancé une enquête sur les effets de la fusion sur les consommateurs, tandis que son homologue new-yorkaise a déjà conclu que le projet ne permettait pas de maintenir une concurrence suffisante. Enfin, la société civile s’est elle aussi emparée de ce débat, et outre la Consumers Union, des organisations comme Free Press ou Public Knowledge ont fait part de leur forte opposition dès l’annonce de la fusion. Pour D. Goldman (Communications Workers of America), l’issue ne fait pas de doutes : T-Mobile sera revendu soit « intégralement », soit « en partie ». Reste à savoir si c’est AT&T qui raflera la mise, malgré les effets redoutés de cette opération sur le marché, et alors que, selon P. Desai (Consumers Union), « il existe d’autres candidats au rachat de T-Mobile » au-delà d’AT&T et Verizon. Une chose est sûre : s’il est approuvé, comme AT&T espère qu’il le sera d’ici mars 2012 (voir l'article du Washington Post AT&T says merger on track for March 2012  approval), le « deal » se verra nécessairement associer des conditions par la FCC, qui pourrait à cette occasion étendre l’application de ses règles sur la neutralité du net aux réseaux mobiles (voir l'article With AT&T/T-Mobile, wireless net neutrality should be back on the table).

Service Economique Régional de Washington


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