Paysage Audiovisuel

Tom Wheeler reporte les enchères de fréquences hertziennes à 2015

Date: 22/01/2014

Alors que les premières enchères inversées de fréquences hertziennes étaient prévues pour janvier 2014, Tom Wheeler, le nouveau président de la FCC (Federal Communications Commission) a annoncé leur report à mi 2015. Ces enchères prévoient la réallocation d’une partie des fréquences actuellement utilisées par les chaînes de télévision au profit des services de téléphonie mobile, notamment pour la technologie 4G). Le délai décidé par Tom Wheeler laissera davantage de temps aux acteurs concernés pour s’organiser. Il permettra aussi à la FCC de retravailler les modalités et les détails techniques des enchères, sur la base de recommandations qu’un groupe de travail présentera aux commentaires du public courant 2014.

Les premières précisions attendues concernent les incitations données aux chaînes de télévision pour qu’elles libèrent des fréquences, d’une part en leur proposant des prix justes et d’autre part en leur garantissant de nouveaux canaux de transmission. Une importante avancée a été réalisée à ce sujet fin novembre avec un accord entre le Département de la Défense et la National Association of Broadcasters, en vertu duquel les armées acceptent de libérer des fréquences pour la téléphonie mobile et de partager d’autres fréquences avec des chaînes de télévision locales. De leur côté, ces dernières peuvent ainsi libérer des fréquences pour les usages mobiles.

Par ailleurs, une proposition de loi bipartisane (Federal Spectrum Incentive Act), introduite début décembre, propose d’accorder des fonds supplémentaires aux agences fédérales acceptant de se séparer de leurs fréquences pour les offrir aux enchères des opérateurs privés ou de les partager avec d’autres agences.

Mathilde Dubourg
Service Economique Régional de l’Ambassade de France à Washington


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