Paysage Audiovisuel

Vives critiques américaines concernant la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique

Date: 02/10/2018

La session plénière du Parlement européen a adopté, le 12 septembre 2018, une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique (ou digital single market). Deux articles de la directive font l’objet de vives critiques de la part du secteur tech. L’article 11 vise à instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse afin qu’ils aient un contrôle accru sur les contenus qu’ils publient sur Internet. L’article oblige les sociétés Internet à payer les journaux, les magazines et les agences pour avoir publié des “extraits” de leur travail, par exemple les titres, photos et textes sur les flux Facebook et Google Actualités. Le second, l’article 13, responsabilise les hébergeurs en exigeant qu’ils filtrent, dès le moment de leur mise en ligne, les fichiers protégés par le droit d’auteur (en l’absence d’accords négociés avec les détenteurs de droits). S’il était adopté sous cette version, le texte pourrait impacter en partie le business modèle des plateformes numériques américaines qui ont fortement réagi à l’adoption du texte. Il est à noter que des structures américaines à but non lucratif comme Wikimedia Foundation ou Mozilla Foundation critiquent également le projet européen car il constituerait une barrière excessive à la libre circulation de l’information en ligne au profit des industries de la musique et du cinéma, en tenant peu compte des intérêts des utilisateurs.

Charlotte BEAUMATIN
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington, frenchtreasuryintheus.org 


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