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Le procès des royalties entre Pandora et BMI

Date: 14/04/2015


Pandora Pandora

Depuis sa fondation il y a 10 ans, Pandora est devenu le leader de la radio en streaming : son nombre d’utilisateurs actifs a atteint les 81,5 millions et la durée d’écoute a augmenté de 20% en 2014 (1,7 milliards d’heures de musique tous les mois). En janvier, Pandora a offert aux outils mobiles plus de musique que Youtube n’a offert de vidéos selon comScore. Malgré ces résultats, Pandora a connu une importante dévaluation de ses parts début février suite à la publication de ses revenus du quatrième trimestre et de son guide d’orientation pour 2015, ce qui pourrait ne pas être sans conséquence sur ses relations avec Apple et iHeartMedia.

Le service de radio en streaming a également souvent contrarié l’industrie musicale ces dernières années en ne cessant de demander des taux de rémunération plus bas alors qu’un tel système est insoutenable pour les artistes (la chanson “Livin’ on a Prayer” de Bon Jovi avec 6,5 millions d’écoute en trois mois sur Pandora n’a reçu que 110$ dollars de redevances).

Pour compenser cela, Pandora s’est lancé dans la promotion de certains artistes en mettant à profit la visibilité qu’elle leur offre. Ainsi le concert de Jack White a été diffusé en direct depuis Madison Square le mois dernier (175 000 personnes l’auraient vu selon la compagnie) et en février, a été mis en place un nouveau service appelé “Artist Messaging”. Le service permet aux artistes de s’adresser directement à leurs fans via de courtes annonces enregistrées. Les efforts de l’entreprise se sont également vus à travers le tout récent accord signé avec Naxos, le label de musique classique. “Notre but est que l’industrie regarde vers nous et se dise que Pandora est indispensable au futur de la musique” expliquait Simon Fleming-Wood qui dirige le service marketing de la compagnie.

Pandora a cependant continué à demander des taux de rémunération médiocres et s’est ainsi vu impliquée dans un certain nombre d’affaires juridiques concernant le paiement de royalties : la plus importante est certainement l’affaire avec l’agence de licence BMI depuis le 11 février à New York. Cette affaire intervient dans un contexte de remise en question du système de licence aux Etats-Unis. L’ASCAP et BMI partagent à ce jour deux milliards des royalties générées par le passage des morceaux en radio ou en ligne.

L’affaire a notamment révélé que Pandora ne payait les auteurs-compositeurs que 4% de ses revenus et a eu une portée bien plus importante que le procès avec BMI. Par exemple, les deux services numériques Sirius et Pandora ont notamment refusé de payer aux labels des royalties pour les morceaux antérieurs au 15 février 1972 puisque ceux-ci sont couverts par la loi de 1998 “Digital Millenium Copyright”. Les labels et les artistes ont cependant répondu que cette loi n’avait pas la rétroactivité que les entreprises digitales lui prêtaient.
C’est finalement le 13 mars que le procès de 5 semaines s’est achevé. La décision aura certainement des répercussions qui iront bien au-delà de l’accord entre le service de radio numérique et l’organisation de droit d’exécution (PRO). Ainsi, le taux de 2,5% de versement de royalties sur le revenu total pourrait devenir la norme dans l’industrie musicale digitale.

Plus d’informations : Billboard / The New York Times / The New York Times / Billboard / Billboard

Informations fournies par le Bureau Export de la musique à New York


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