Radio

Nouvelle étape pour la loi sur les droits d’auteur à la radio

Date: 06/11/2009

La commission judiciaire du Sénat américain (Senate Judiciary Committee) a approuvé un projet de loi visant à demander aux radios analogiques de rétribuer les interprètes quand elles passent leurs chansons.

Dès le mois de février, présenté par les sénateurs Leahy (Démocrate) et Hatch (Républicain), le Performance Rights Bill divise le monde de la musique avec d’un côté les labels et les radios et de l’autre les artistes, dont des célébrités telles que Bono, Sheryl Crow et la musicienne Sheila E. qui avait témoigné devant la commission du Sénat au mois d’août (voir l’article La radio et les droits d’auteurs des interprètes de nouveau en question dans Mediamerica de septembre 2009). Cette loi a déjà été approuvée au mois de mai par la commission judiciaire de la Chambre des Représentants, mais il n’a pas encore été précisé quand elle sera présentée à chacune des deux Chambres.

Selon les diffuseurs, le fait de devoir payer de tels droits mettraient en danger leur industrie déjà menacée par des revenus publicitaires en recul. En outre, cette loi ne prendrait pas en compte le rôle de promoteur que jouent les radios en diffusant gratuitement les chansons. La National Association of Broadcasters (NAB), qui réunit les principaux acteurs du secteur, met en avant une loi concurrente, la Local Radio Freedom Act, signée par 251 Représentants et 26 Sénateurs et qui s’oppose au paiement de droits d’auteur par les radios.

Pour les défenseurs de la loi, c’est une anomalie que les artistes interprètes ne soient pas rétribués lorsque leurs chansons passent à la radio alors que les auteurs-compositeurs le sont. D’ailleurs, les interprètes sont déjà rétribués quand leurs chansons passent sur une radio par satellite ou sur internet.

Afin de tenir compte des remarques des diffuseurs, Leahy and Hatch ont introduit un amendement qui autorise les radios de petite taille et/ou non commerciales à payer des frais fixes basés sur leurs revenus. Un autre amendement confirme que les droits d’auteur des compositeurs ne devront pas être diminués, notamment afin de payer ceux des interprètes, et que les labels recevront également une partie des royalties.

Radio royalty bill clears Senate hurdle“, de Ted Johnson, Variety, 15 octobre 2009

Géraldine Durand


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