Télévision

Une cour d’appel met à mal la réglementation de la FCC en matière d’indecency rules

Date: 05/08/2010

Une cour d’appel américaine a jugé mi-juillet que la réglementation de la Federal Communications Commission (FCC) en matière d’indécence à la télévision était « inconstitutionnellement vague » (unconstitutionally vague). Ce jugement concernait des injures proférées par des célébrités au cours d’émissions télévisées en direct, mais, selon un avocat des networks, il s’appliquerait également aux séries télévisées (lire le texte complet).

Le gouvernement pourrait faire appel de la décision, ce qui mènerait la Cour Suprême à revoir les restrictions en matière de langage à la télévision américaine, en place depuis les années 70.

Le membre de la FCC Michael Copps a d’ores et déjà souligné qu’il était important que la Commission « clarifie et renforce sa législation en matière de contenu indécent ». De son côté, le président de la FCC, Julius Genachowski, a annoncé que la Commission était actuellement en train d’étudier la décision de la cour tout en gardant à l’esprit son engagement à protéger les enfants, renforcer le contrôle parental et respecter le 1er amendement.

Le cas a été présenté à la Cour suite à la plainte des parents d’un enfant choqués par les propos de Bono, chanteur de U2, qui avait déclaré, lors des Golden Globe en 2003, que c’était « fucking brilliant ».

A l’époque, la FCC avait pour la 1ère fois considéré qu’un cas de fleeting expletive (grossièreté fugace) comme celui-ci pouvait être considéré comme indécent selon ses standards. Le Congrès avait, peu après,décidé de multiplier par 10 les amendes payées par les diffuseurs dans de telles situations, celles-ci passant de 32 500 $ à 325 000 $ (Voir l’article du 18 juin 2006, Indecency Rules à la télévision : aïe !). Les amendes délivrées par la FCC avaient ainsi atteint la somme de 8 millions de dollars en 2004 contre 440 000 $ l’année précédente.

Dans son jugement, la cour d’appel note que la télévision dans les années 70 était le média principal des enfants, mais que le paysage audiovisuel a, depuis, beaucoup évolué. Le contrôle parental, grâce au V-chip, s’est développé et la télévision n’est plus qu’une voix parmi tant d’autres, concurrencée par Twitter, Facebook et YouTube.

D’autre part, les juges ont souligné que la réglementation de la FCC était vague et qu’ils ne comprenaient pas pourquoi le terme bullshit était jugé offensant par la FCC, alors que d’autres formules toutes aussi vulgaires ne l’étaient pas. Ils ont mis en avant le fait que de nouvelles expressions indécentes étaient inventées chaque jour. Enfin, ils trouvent confuse la manière que la FCC a de juger une même expression indécente dans un documentaire et non dans une fiction.

Les networks ont accueilli la nouvelle avec soulagement, même s’ils ont annoncé officiellement que leur politique en matière d’indécence ne changerait pas et qu’ils resteraient attentifs à leur audience. D’après Andrew Schwartzman, à la tête du Media Access Project, cette décision va leur donner plus de liberté avant 22h, mais les networks resteront soumis aux restrictions du marché.

D’autres sont d’accord sur le fait que cette décision n’entraînera pas beaucoup de changement dans le contenu à la télévision, puisqu’ils considèrent que les networks vont déjà très loin. C’est le cas notamment de CBS qui a récemment fermé les yeux sur les seins d’une participante dans l’émission de télé-réalité Survivor et de NBC qui n’a pas censuré le personnage d’un avocat fumant de la marijuana dans la série Harry’s Law.

Cette attitude est attribuée à Internet, mais également au câble qui ne tombe pas sous le coup des régulations de la FCC. Or, les networks souhaitent disposer de la même liberté que les chaînes du câble. Celles-ci peuvent, dans des séries comme Saving Grace, Rescue Me et The Shield, se montrer bien plus provocantes que les networks. La télé-réalité et ses émissions de rencontres comme Big Brother, Temptation Island et The Bachelor ont construit leur succès sur une stratégie similaire.

Dan Isett, responsable au sein du Parents Television Council, pense que les groupes de pression ne vont pas en rester là. Selon lui, « le jugement de la Cour est erroné. Il s’agit d’une gifle pour les  parents et les familles, sans compter les 70 ans de jurisprudence en matière d’utilisation des fréquences publiques ».

En pleine année électorale, il est également possible qu’un groupe de politiciens se penche sur les dérives d’Hollywood. Et avec l’arrivée d’une nouvelle saison plutôt corsée, la cible est toute trouvée.

Parmi les 3 principaux procès en cours pour cause d’indécence figurent ABC et la série NYPD Blue auxquels la FCC a infligé une amende pour avoir montré, pendant 7 secondes, le postérieur d’une femme : le cas est en ce moment jugé en appel par le Second Circuit. Autre cas en appel, celui du sein de Janet Jackson dévoilé lors du Super Bowl en 2004 (Voir l’article du 1er octobre 2009, la FCC toujours préoccupée par le sein de Janet Jackson). Le dernier procès concerne Fox et son émission de télé-réalité Married by America qui montrait notamment des enterrements de vie de garçon et de vie de jeune fille avec des scènes de nudité pixélisées.

Suite au jugement de la cour d’appel, des restrictions concernant la capacité de la FCC à infliger une amende en cas de langage indécent à la télévision devraient être appliquées d’ici la fin du mois d’août.

Primetime to get racier after FCC ruling, d’Elizabeth Guider, The Hollywood Reporter, 15 juillet 2010

Appeals Court Shoot Down FCC Indecency Rules, de Paul Bond, The Hollywood Reporter, 13 juillet 2010

Géraldine Durand


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1 - Protection des mineurs : les jeux vidéo violents protégés par le 1er Amendement « Mediamerica | 05.08.10

[…] du Premier Amendement par la Cour leur laisse espérer que celle-ci leur donnera raison dans leurs efforts pour limiter la régulation de la Federal Communications Commission (FCC) en matière d’indécence (FCC’s indecency […]


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