Télévision

La liberté d’accès des particuliers à la TV remise en cause ?

Date: 20/12/2005

Une nouvelle proposition législative portant sur la régulation de l’attribution des licences est actuellement examinée par le Congrès américain. Aux Etats-Unis, la liberté d’expression est consacrée par le 1er Amendement de la Constitution : en application de ce droit, depuis 1972, la FFC (Federal Communications Commission) attribue aux particuliers un droit d’accès aux chaînes de télévision. Il s’agit du « Public Access Television », un système qui a permis le développement de près de 3000 chaînes sur lesquelles le public peut s’exprimer.

Le rôle des municipalités

Conformément à la loi fédérale, les villes gèrent des droits de diffusion allant jusqu’ à 5 % du revenu global des chaînes du câble auxquelles elles attribuent des licences : soit 33 000 licences locales à travers le pays.

La législation actuelle confère aux municipalités une double compétence. Elles disposent d’une part d’un pouvoir de négociation concernant l’attribution des licences aux chaînes du câble. C’est le financement de ces franchises de diffusion qui permet de soutenir des programmes « ouverts au public » tels que Manhattan Neighborhood Network et qui donne la possibilité à des groupes de particuliers de produire leurs propres émissions. D’autre part, il appartient aux municipalités de déterminer combien de chaînes seront diffusées dans leur circonscription et de définir, en conséquence, l’étendue des programmes qui seront disponibles pour les particuliers.

Vers une modification du régime des licences

Ces nouvelles dispositions proposent, entre autres, l’acceptation du financement issu des compagnies téléphoniques et donc l’application d’un contrôle plus souple dans l’attribution des licences. Les compagnies téléphoniques font pression sur le gouvernement fédéral en vue d’acquérir des licences de diffusion et de simplifier le régime d’acquisition, afin de négocier de manière globale avec un seul interlocuteur (fédéral) et non pas, comme c’est le cas actuellement, avec chaque municipalité.

En outre, la proposition de loi redéfinit le nombre de chaînes accessibles au public (4 en moyenne par municipalité), sachant que pour les plus grandes villes des dérogations seront possibles : New York dispose ainsi actuellement de 9 chaînes ouvertes au public.

Les législateurs considèrent qu’une nouvelle loi est nécessaire afin d’adapter la télévision locale à l’inflation des nouvelles technologies, notamment à travers de nouveaux modes de diffusion par le biais du téléphone ou d’Internet. Cela ne signifie pas cependant pour les défenseurs de la loi une absence totale de régulation, car le contrôle local reste maintenu.

L’ampleur du débat

Actuellement, c’est donc la municipalité qui, en tant que propriétaire du réseau, perçoit les droits de diffusion alloués aux distributeurs de chaînes câblées et les reverse en partie aux programmes ouverts au public.

Anthony T. Riddle, directeur exécutif de l’Alliance for Community Media, basée à Washington, considère qu’il est nécessaire de développer le support financier apporté par les particuliers et d’étendre le système d’accès du public à la télévision. Son groupe fait partie des 1000 centres médiatiques d’envergure nationale existant aux Etats-Unis. En vue de manifester leur opposition à cette proposition de loi, l’ensemble des chaînes du « Public Access TV » a cessé toute diffusion pendant une minute le 8 novembre à 21h. L’action de l’Alliance est soutenue par la Ligue Nationale des Municipalités (National League of Cities) et une partie des maires des Etats-Unis (United States Conference of Mayors) qui risquent de voir leur pouvoir amoindri.

Le débat s’organise donc autour de la réduction de la compétence des municipalités et par conséquent du volume des programmes ouverts au public. Il s’agit là d’émissions qui sont le reflet de la société car elles sont pour la plupart à caractère éducatif, culturel, gouvernemental et civique.

L’ampleur de cette controverse fait sens aux Etats-Unis compte tenu de la place de la télévision dans les foyers américains. Un dossier de nature politique incontestable, d’où la difficulté pour le Congrès d’adopter un nouveau système qui continue de garantir en pratique l’un des droits fondamentaux aux Etats-Unis : la liberté d’expression du public.

Proposed Legislation May Affect Future of Public-Access Television“; de Felicia R. Lee, The New York Times, 8 novembre 2005

Wassila Ali-Azouz


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