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Les nouvelles règles de l’Union Européenne concernant les plateformes de streaming, vues des États-Unis

Date: 06/07/2016

L’Union européenne devrait dévoiler officiellement, début juin, une nouvelle réglementation applicable aux télécommunications. Jusqu’à présent, les plateformes de vidéo à la demande n’étaient pas soumises aux règles applicables aux radiodiffuseurs traditionnels. L’UE souhaite imposer aux sites de vidéos à la demande, dont Netflix et Amazon Prime, que leurs catalogues contiennent au minimum 20% de contenus européens.

Selon une étude interne de la Commission européenne, Netflix respecterait déjà ce critère. En outre, les plateformes seraient également chargées de valoriser les contenus européens (prominence) et pourraient, à la demande des Etats, financer la production européenne (investissements directs ou prélèvements alloués aux fonds cinématographiques nationaux). Actuellement, cette dernière option n’est possible que pour le pays dans lequel la plateforme est implantée.

Cependant, afin de favoriser la concurrence, ces exigences ne devraient pas être imposées aux petites entreprises, c’est-à-dire « sans présence significative sur le marché ». Du côté américain, on s’inquiète des projets de la Commission Européenne, qui « nie l’impact négatif des quotas et autres exigences sur le marché. » Les commentateurs américains rappellent largement l’opposition entre la Commission Européenne et les entreprises technologiques américaines, comme par exemple le fait que Google soit actuellement visé par deux affaires antitrust.

Mathilde Giraud
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington


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1 - Sources reconnues | Pearltrees | 06.07.16

[…] sortie d’un film au cinéma pour pouvoir l’ajouter au catalogue a été un défi pour Netflix. Les nouvelles règles de l’Union Européenne concernant les plateformes de streaming, vues des Ét…. Les nouvelles règles de l’Union Européenne concernant les plateformes de streaming, vues des […]


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