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L’organisme de réglementation de l’audiovisuel canadien dans l’impasse après un bras de fer avec Netflix et Google

Date: 15/10/2014


netflix Netflix

Au mois de septembre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) organisait les audiences « Parlons Télé ». L’objectif était notamment de modifier le cadre réglementaire canadien en l’adaptant aux nouveaux usages de consommation de contenus audiovisuels.

Les fournisseurs de vidéo en ligne étaient au cœur des réflexions, et plus particulièrement leur capacité à financer du contenu canadien. La réglementation actuelle oblige les diffuseurs traditionnels à diffuser et investir dans du contenu canadien, mais celle-ci ne s’étend pas aux joueurs émergents, qui bénéficient actuellement d’une exemption.

C’est lors de ces débats que le Président du CRTC a demandé à Netflix et Google de bien vouloir fournir les informations sur le contenu canadien de leurs plateformes, le CRTC était notamment intéressé par le nombre d’usagers canadiens et la taille des investissements en production canadienne. Les deux entreprises qui plaidaient contre l’étendue du cadre réglementaire aux plateformes en ligne ont refusé de fournir les informations demandées, évoquant la confidentialité de documents commercialement sensibles pour justifier de leur décision.

Un bras de fer a alors commencé entre les deux géants américains et l’organisme de réglementation de l’audiovisuel canadien. Le CRTC a menacé de ne pas prendre en compte les apports des deux entreprises au débat, et risque donc de finaliser son étude sur l’avenir de la télévision sans tenir compte leurs soumissions.

Le CRTC ne bénéficie ni du soutien du gouvernement, ni de celui de la population

Le CRTC s’est ainsi lancé dans une bataille complexe et risque aujourd’hui de battre en retraite sur son propre territoire. Le gouvernement canadien ne le soutient pas dans cette affaire, le Premier Ministre Stephan Harper et la Ministre du Patrimoine Shelly Glover ont affirmé quelques semaines plus tôt qu’ils ne comptaient pas taxer Netflix.

Les canadiens eux-mêmes semblent être passé depuis longtemps du côté de Netflix, les quelques 3,5 à 4 millions d’abonnés ne seront sans doute pas favorables à la régulation du service de vidéo à la demande.

Une concurrence déloyale pour les diffuseurs canadiens

Certains diffuseurs canadiens plaident pour une déréglementation générale plutôt qu’une réglementation pour les acteurs étrangers. C’est le cas de Québecor, Bell et Rogers, qui doivent en effet produire un quota de contenu canadien et verser de l’argent dans un fonds qui subventionne la production télévisuelle canadienne. Rogers et Shaw, qui préparent le lancement de leur propre service de streaming Shomi, sont particulièrement sensibles à ces questions. La déréglementation de la radiodiffusion permettrait aux canadiens de jouer à armes égales avec les services « over the top ».

Le CRTC devrait annoncer début 2015 les décisions qui découleront de ces audiences.

Sources :
Télévision : l’industrie numérique voudrait éviter la réglementation, Ici Radio Canada, 8 septembre 2014
Québecor s’oppose aux modifications du CRTC, La Presse, 9 septembre 2014
CRTC is doomed to lose the fight it’s picked with Netflix, The Globe and Mail, 29 septembre 2014
CRTC to Netflix: Since you won’t co-operate, we’ll ignore you, CBCNews, 30 septembre 2014
Netflix contre le CRTC: qui remportera la bataille?, Canoe.ca, 4 octobre 2014

Sarah ARCACHE

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