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YouTube vs Viacom : un procès qui met en jeu l’avenir de la législation anti-piraterie et d’Internet aux Etats-Unis

Date: 24/10/2011



Viacom vs Youtube

Le conflit entre YouTube et Viacom connaît de nouveaux rebondissements. Le 18 octobre, le conglomérat a relancé une action en justice devant une Cour d’appel américaine (US Second Circuit Court of Appeals) et fait appel de la décision de justice qui avait donné raison à Google il y a un an.

Les tensions entre YouTube et Viacom datent de la création du site Internet, quand les utilisateurs s’en servaient pour partager toutes sortes de vidéos, dont des épisodes de la série américaine South Park. En 2007, Viacom avait décidé d’agir et poursuivi Google, alors nouveau propriétaire de YouTube, demandant 1 milliard de dollars de réparation pour violation du droit d’auteur.

Au mois de juin 2010, un juge américain avait finalement débouté Viacom de son procès contre YouTube. Le juge avait en effet conclu que YouTube était protégé par la close du Digital Millenium Copyright Act  de 1998 dite de safe harbor. Celle-ci stipule que les sociétés qui fournissent un service sur Internet, comme les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès Internet, ne sont pas tenues pour responsables quand leurs utilisateurs enfreignent le droit d’auteur, à condition que ces fournisseurs de services respectent certaines conditions. Ils doivent notamment réagir rapidement quand un ayant droit leur demande de retirer son contenu du site.

Depuis 2008, YouTube a mis en place un système de filtres qui permet de prévenir les ayants droit quand un contenu leur appartenant est mis en ligne, sur le site, sans leur permission. Le propriétaire peut ensuite demander à ce que le contenu soit retiré ou bien à ce que des publicités y soient ajoutées. Les responsables de Viacom sont satisfaits de ce système, mais souhaitent obtenir des dédommagements pour les vidéos non-autorisées qui ont été publiées sur le site en 2007 et 2008, avant que le filtre ne soit mis en place. C’est pourquoi ils demandent au tribunal d’invalider le jugement prononcé il y a un an.

Le conglomérat américain, propriétaire de MTV, Paramount Pictures et Comedy Central, soutient notamment que lors du rachat de YouTube par Google, en 2007, 75 à 80% du contenu présent sur le site était protégé par le droit d’auteur et diffusé sans l’autorisation de ses ayants droit. Non seulement YouTube n’aurait rien fait pour retirer ce contenu piraté, mais la compagnie aurait construit son modèle économique autour de celui-ci. Paul Smith, avocat de Viacom, a souligné que « Google a racheté YouTube pour 1,6 milliard de dollars et ensuite, le site a continué à fructifier pendant plus d’un an, grâce au contenu de Viacom ».

Viacom espère obtenir gain de cause et ainsi créer un précédent qui limiterait la portée du safe harbor. Les représentants de la société estiment que la loi de 1998 protège des sociétés qui ne sont plus seulement des hébergeurs, mais de véritables entreprises de médias qui ne devraient pas bénéficier de telles protections.

YouTube, de son côté, affirme que ce procès n’a aucun sens et qu’il a déjà coûté suffisamment cher, soit plus de 100 millions de dollars.

Ce nouveau développement est suivi de près par de nombreux groupes d’industriels, dont la Motion Picture Association of America (MPAA) qui recommande vivement à la cour d’appel d’annuler la précédente décision de justice. Dans un communiqué, la MPAA et l’Independent Film and Television Alliance ont souligné que la décision du juge en première instance « était une mauvaise interprétation du Digital Millenium Copyright Act et qu’elle ouvrait la voie aux fournisseurs de services malveillants pour construire leur activité sur la violation de contenu protégé par le droit d’auteur ».

De leur côté, YouTube et d’autres sociétés du secteur de l’Internet avancent qu’elles ne peuvent être tenues pour responsables du flot de contenu mis en ligne sur leur sites : cela nuirait à l’innovation si les sites devaient consacrer leur temps à surveiller les utilisateurs. YouTube est soutenue par de nombreuses sociétés et groupes de défense des droits des internautes comme Public Knowledge.

Bien que certains analystes pensent que le cas pourrait être renvoyé devant la Cour Suprême des Etats-Unis, d’autres, comme Jack Lerner, professeur de droit à USC Gould School of Law et spécialiste du droit d’auteur, en doute : « Je pense que le droit va continuer sur le chemin qu’il a emprunté jusqu’à présent, qui est le maintien d’un safe harbor pour les intermédiaires ».

Au-delà d’une simple décision de justice, ce cas pourrait définir de nouvelles règles pour l’Internet, puisqu’il s’agit de déterminer où se situe la responsabilité de YouTube quand des utilisateurs mettent en ligne, massivement, du contenu illégal sur son site.

Dans un livre publié récemment, Free Ride: How Digital Parasites Are Destroying the Culture Business, and How the Culture Business Can Fight Back, le journaliste Robert Levine écrit que « ce procès pourrait être porté devant la Cour Suprême et son issue déterminera l’avenir du Digital Millenium Copyright Act et peut-être d’Internet même ».

Comme le souligne ensuite Robert Levine, « attribuer la responsabilité de tout le contenu posté sur son site à YouTube serait un désastre pour le secteur de l’Internet. Et ne reconnaître absolument aucune responsabilité à YouTube serait un désastre pour le secteur de l’entertainment ».

Monster YouTube-Viacom Copyright Battle Is Back, de Jeff Roberts, paidContent.org, 18 octobre 2011

Stakes high in Viacom’s appeal, de Ted Johnson, Daily Variety, 14 octobre 2011

Géraldine Durand


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2 Réactions

1 - Le retour de films piratés sur YouTube « Mediamerica | 24.10.11

[…] Viacom n’est pas la seule entreprise à avoir attaqué YouTube pour violation du droit d’auteur ; Football Association Premier League Ltd s’en est aussi plaint en prenant pour base la diffusion illégale de 79000 vidéos sur YouTube entre 2005 et 2008 (pour plus d’informations sur le procès, voir YouTube vs Viacom : un procès qui met en jeu l’avenir de la législation anti-piraterie et d’In…). […]


2 - La lutte contre le contenu illégal sur YouTube : état des lieux « Mediamerica | 24.10.11

[…] Viacom n’est pas la seule entreprise à avoir attaqué YouTube pour violation du droit d’auteur ; Football Association Premier League Ltd s’en est aussi plaint en prenant pour base la diffusion illégale de 79000 vidéos sur YouTube entre 2005 et 2008 (pour plus d’informations sur le procès, voir YouTube vs Viacom : un procès qui met en jeu l’avenir de la législation anti-piraterie et d’In…). […]


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